CGV (Conditions générales de vente) Tootopoids

Toute commande passée sur le site de e-commerce https://www.tootopoids.com implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.

1. Préambule

Le site Internet tootopoids.com, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.tootopoids.com. Ce site propose plusieurs services :

• Commande à distance d’aliments longue conservation, vendus en vrac, c’est-à-dire à acheter au poids
• Un kit vrac’eur permet la livraison des articles (contenant consigné)
• Préparation de la commande et livraison sur les lieux de distributions proposés

L’éditeur du site www.tootopoids.com est la société S.A.S Tootopoids, désignée ci-après « Tootopoids »:
au capital de 5.000 euros
Siège social : 3 Rue Louis Pasteur 67220 Villé
RCS Colmar TI 830 232 401

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site Tootopoids et demande une livraison Drive sur site de distribution.

2. Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre l’épicerie Tootopoids et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.

3. Acceptation des conditions de vente

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de l’Epicerie Tootopoids, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par Tootopoids afin qu’en cas de litige, Tootopoids et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.

En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients de Tootopoids s’engagent notamment à :
– effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
– être en capacité juridique de contracter.

Les présentes conditions générales complètent la rubrique « Vie privée & Cookies » qui est consultable ici ou à partir du bandeau noir du site, qui s’affichera tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.

4. Produits

• Informations et photographies :

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra. En effet, la taille et couleur des produits de l’Epicerie Tootopoids sont susceptibles de différer légèrement des photos en fonction de l’évolution des ingrédients utilisés et issus de l’agriculture biologique.

• Disponibilité et substitution :

Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, Tootopoids contacte le client par téléphone afin de lui proposer une substitution de son choix pour un budget équivalent. Si Tootopoids ne parvient pas à vous contacter, ou qu’aucune substitution n’est souhaitée par le client :
– la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un avoir remis au client par e-mail, sous la forme d’un code promo valable 1 an ;
– et la facture envoyée par mail au client, après la livraison ou retrait de la commande chez Tootopoids, tiendra compte des modifications opérées par rapport à la commande passée en ligne.

5. Commande, prix et paiement

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités), et de choisir pour chaque produit le contenant associé prévu dans le Kit du vrac’eur. En revanche, les contenants manquants seront facturés dès leur commande 1.10€ pour le Fillapack de contenance 1.2 litre , 1.00 € pour le Fillapack de contenance 600 ml et 0.35€ pour les sachets épices/Thés.Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.

Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il devra renseigner ses coordonnées pour la livraison, ou les modifier au besoin si les champs sont pré-remplis grâce à son compte créé et connecté au préalable. Une fois ses coordonnées renseignées et vérifiées, il pourra sélectionner le lieu de distribution non payant, puis découvrir le total * à payer.

Dès validation de cette page récapitulant les informations de distribution et le contenu du panier, le client finalisera sa commande en réglant la somme* due à Tootopoids par carte bancaire sur la plateforme de paiement sécurisée Paypal. La commande est ainsi réglée à l’instant même où elle est finalisée.
Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit :
– de la part de admin@payplug.fr, un email de confirmation de paiement,
– de la part de hello@tootopoids.com  un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant choisi pour chacun, les prix* et les détails sur le lieu de distribution (adresse et créneau).

Le lendemain de la distribution (si elle se déroule entre lundi et jeudi) ou le lundi suivant (si elle est planifiée un vendredi), la facture Tootopoids sera adressée au client par mail.

* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de Tootopoids. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par l’Epicerie Tootopoids avant distribution.

Tootopoids se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
– arriérés de paiement,
– fraudes ou tentatives de fraudes,
– ou encore des difficultés répétées lors de la distribution.

6. Livraison

Zones desservies, créneaux et tarifs : 

Les lieux de distribution de Tootopoids se limitent aux lieux déjà existants.
Le client récupère à l’adresse qu’il aura définie lors de sa commande et doit impérativement être présent, ou représenté, au moment de la distribution pour réceptionner sa commande. Il doit en échange remettre le 2^ème kit d’échange.

Suivant le créneau choisi par le client, la commande sera livrée au plus tôt un à deux jours ouvrés après son enregistrement, effectif lorsque le paiement a été validé. La commande est préparée la veille de la distribution.

Le jour même de la distribution du retrait de la commande, le client reçoit avant 11h un sms rappelant l’adresse de livraison et le créneau choisis. S’il souhaite modifier ce rendez-vous de distribution (ou de retrait de la commande), il peut le signaler par téléphone à Tootopoids (06 06 54 34 73) avant 13h, à l’exception des livraisons réalisées entre 11h et 14h pour lesquelles les reports doivent être demandés la veille avant 19h. Dépassé ce délai, toute re-programmation de la distribution n’entrainera pas de reconditionnement du panier.
Les horaires de distribution annoncés par Tootopoids sont valables dans des conditions normales de services mais pourraient être perturbées par des accidents routiers, incidents climatiques ou manifestations imposant des déviations : Tootopoids ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards.
Pour les retraits de commande sur les lieux de distributions  de Tootopoids, le client doit également prévenir Tootopoids d’un éventuel retard et Tootopoids se réserve dans ce cas le droit de lui proposer un autre créneau.

Pour plus d’informations sur les créneaux de distribution, vous pouvez consulter la page lieux de distribution du site.

Commande endommagée ou incomplète : 

Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants ou sachets détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :
– à l’épicerie Tootopoids au moment de la distribution,

– par téléphone au 06 06 54 34 73 ou par mail : hello@tootopoids.com dans les 48h suivant la distribution afin de pouvoir organiser un échange de produits ou contenants sur lesquels porte la réclamation. Des précisions et photos pourront être demandées au client par Tootopoids pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est bien jugée recevable, Tootopoids prendra à sa charge la redistribution des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Tootopoids son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés à Tootopoids devront être :
– dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
– accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
– adressés à l’adresse suivante : SAS Tootopoids  – 3 Rue Louis Pasteur – 67220 Villé
Après vérification de la facture associée aux produits retournés et de leur état (identique à celui d’origine), l’épicerie Tootopoids  effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.
Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de distribution à une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.

8. Kit du vrac’eur

Les contenants du Kit du Vrac’eur étant la propriété du client,  les clients devront à chaque distribution de l’épicerie Tootopoids en remettre des vides et propres puisque Tootopoids ne les nettoiera pas avant réutilisation. Les contenants remis devront impérativement ne pas être ébréchés, cassés ou souillés, et comporter le nom et numéro du client  placée sur les contenants.

9. Responsabilité

L’épicerie Tootopoids est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Tootopoids  ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

10. Droit applicable et litiges

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande Tootopoids, il est conseillé au client de s’adresser à l’épicerie Tootopoids  (hello@tootopoids.com ou 06 06 54 34 73) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

11. Données à caractère personnel

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par l’épicerie Tootopoids lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être :
– partagées avec les prestataires de Tootopoids pour assurer le bon déroulement de la préparation et distributions des commandes.
– utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités de l’épicerie Tootopoids.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à Tootopoids ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par téléphone à Tootopoids (06 06 54 34 73) ou par courrier (SAS Tootopoids  – 3 Rue Louis Pasteur  – 67220 Villé).

12. Propriété intellectuelle

Tootopoids conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site et blog. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Tootopoids. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.